À quoi correspondent les différentes catégories de dossiers ?

Pour chaque démarche, les dossiers sont répartis dans plusieurs onglets :

• L’onglet « à suivre » contient l’ensemble des dossiers qui ne sont suivis par aucun instructeur. Pour s’affecter le dossier, il suffit de cliquer sur « Suivre » le dossier.

• L’onglet « suivis par moi » contient les dossiers que vous suivez. Lorsque vous (ou un autre instructeur) suivez un dossier, ce dossier n'apparaît plus dans les dossiers « à suivre ». Vous pouvez échanger avec le demandeur jusqu’à pouvoir accepter, refuser classer sans suite son dossier.

• L’onglet « traités » contient les dossiers sur lesquels un ou plusieurs instructeurs ont statué et apporté une décision (accepté, refusé ou classé sans suite).

• L’onglet « au total » contient l'ensemble des dossiers déposés sur cette démarche, quel que soit leur statut (« à suivre », « suivis par moi », « traités »). Si les dossiers sont routés dans des groupes instructeurs, vous ne trouverez dans cet onglet que les dossiers du (des) groupe(s) dont vous faites partie.

• L’onglet « expirant » contient les dossiers dont le délai de conservation va bientôt expirer (la durée de conservation des dossiers est fixée par l'administrateur de la démarche).

• L’onglet « à archiver » contient les dossiers qui étaient anciennement dans l’onglet « traités » (ils ont été déplacés par un instructeur dans cet onglet « à archiver »). La messagerie usager est automatiquement désactivée sur le dossier dès qu’il est « à archiver ». Ces dossiers seront supprimés lorsque leur délai de conservation dans demarches-simplifiees.fr sera expiré. Pour sauvegarder et archiver vos dossiers sur votre serveur, vous devez les télécharger.

• L’onglet « corbeille » contient :

  • les dossiers dont le délai de conservation a expiré (la durée de conservation des dossiers est fixée par l'administrateur de la démarche).
  • les dossiers « traités » qui ont été mis à la corbeille par les instructeurs. À partir de la date à laquelle les dossiers ont été mis dans la corbeille, vous disposez d’un délai de 7 jours pour les télécharger / restaurer / étendre leur durée de conservation d’un mois. Passé ce délai, ces dossiers seront supprimés définitivement.