À quoi correspondent les différentes catégories de dossiers ?
Pour chaque démarche, les dossiers sont répartis dans plusieurs onglets :
- À suivre : regroupe l’ensemble des dossiers qui ne sont suivis par aucun instructeur.
- Suivis : n’affiche que les dossiers que vous suivez. Elle ne prend donc pas en compte les dossiers suivis par les autres instructeurs de la démarche.
- Traités : regroupe les dossiers dont le statut est accepté, refusé ou classé sans suite et qui n’ont pas été archivés.
- Supprimé récemment : regroupe l’ensemble des dossiers non archivés, terminés et supprimés par les instructeurs de la démarche.
- Expirant : les dossiers en construction ou traités, (archivés ou non), dont le délai d’expiration approche (moins d’un mois). À l’issue de ce délai, le dossier sera supprimé de la plateforme.
- Archivés : regroupe l’ensemble des dossiers archivés. Les instructeurs ne peuvent plus y répondre, et les demandeurs ne peuvent plus les modifier. La messagerie est désactivée. Ces dossiers seront supprimés lorsque leur délai de conservation sur demarches-simplifiees.fr sera expiré.
Notez qu’un dossier peut être suivi par plusieurs instructeurs. Vous pourrez donc retrouver les dossiers que vous ne suivez pas dans l’onglet au total. La somme des onglets à suivre, suivis et traités n’est donc pas nécessairement égale au nombre affiché au total.
