Statistiques · PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME : Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans (Article L. 435-3 du CESEDA) - Première demande (dans les 6 mois précédant la majorité)

Temps de traitement

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Avancée des dossiers

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Taux d’acceptation

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Répartition par semaine

au cours des 6 derniers mois

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