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Date de la dernière modification.

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Date de la dernière modification des annotations.

dateDerniereModificationChamps

Date de la dernière modification des champs.

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Date du dernier passage en construction.

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Date du dernier passage en instruction.

datePrevisionnelleDecisionSVASVR

Date prévisionnelle de décision automatique par le SVA/SVR.

dateSuppressionParAdministration

Date de la suppression par l’administration.

dateSuppressionParUsager

Date de la suppression par l’usager.

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dateTraitementSVASVR

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