Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL (Marne)

Date limite : 31 janvier 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Bienvenue sur le formulaire unique de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL dans la Marne. Il s'adresse aux communes et EPCI éligibles qui souhaitent déposer une demande de financement au titre de ces deux dispositifs.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de financement de cette dotation sont fixées chaque année au niveau départemental par une commission d'élus. Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de département qui attribue les subventions. Pour plus d'informations sur la DETR : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  • Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de région, responsable de l'attribution des subventions. Pour plus d'informations sur la DSIL : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

Votre dossier sera enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pourrez donc y revenir à tout moment pour le compléter puis le déposer.

Plus d'information disponibles sur le site: https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Collectivités marnaises

  • Délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles
  • Plan de financement
  • Attestation de non-commencement de l'opération
  • Ajouter un document (Pièces complémentaires) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la convention de délégation
  • Joindre un document de présentation de votre projet
  • Joindre un plan de situation et/ou un plan cadastral
  • Si l’acquisition du terrain est effective, joindre le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux.
  • Justificatif travaux 01 - Situation juridique des terrains et immeubles
  • Justificatif travaux 02 - Plan de situation et plan de masse des travaux
  • Justificatif travaux 03 - Programme détaillé des travaux
  • Justificatif travaux 04 - Dossier d'avant-projet définitif (facultatif)
  • Modèle de tableau de recettes (facultatif)
  • Modèle de plan de financement détaillé (version xls) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 mois.

Télécharger le guide de la démarche PDF – 354 ko