Saisine CCP - Licenciement dans l'intérêt du service
Temps de remplissage estimé : 22 min
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Références :
-Article 39-3 du décret n°88-145 du 15 février 1988
-Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
- Joindre le dernier contrat
- Joindre une copie du courrier de l'agent refusant le reclassement OU le rapport de l'autorité territoriale précisant les motifs ayant empêché le reclassement de l'agent
- Joindre la fiche de poste
- Joindre le cas échéant la fiche de poste proposée dans le cadre du reclassement (facultatif)
- Joindre le rapport détaillé de l'autorité territoriale sur les raisons du licenciement
- Joindre une copie de la demande de reclassement de l'agent (le cas échéant) (facultatif)
- Joindre le tableau des effectifs en cas d'impossibilité de reclassement (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 22 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.