Aide à la distribution de la presse - Deuxième section (2025)

Temps de remplissage estimé : 51 min

Date limite : 30 avril 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Le temps estimé de remplissage, indiqué ci-dessus est une estimation haute pour les associations. Si vous êtes un organisme privé, le temps de remplissage estimé est de 30 minutes.

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au fonctionnement - Aide à la distribution de la presse - Deuxième section.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/aide-a-la-distribution-de-la-presse-deuxieme-section.

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

  • Données à renseigner dans le fichier "Demande aide section 2" (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • RIB

Pour les associations :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Attestations sociale et fiscale émanant des administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise
  • Compte de résultat prévisionnel certifié par un expert-comptable ou commissaire aux comptes
  • Budget prévisionnel de la structure de l'année N (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

La durée de remplissage est estimée à 51 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.