Déclaration de perte d'Attestation de capacité professionnelle délivrée aux personnes ayant obtenu leur attestation de capacité professionnelle en région Occitanie
Temps de remplissage estimé : 11 min
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Déclaration de perte
- joignez vos fichiers (pièce justificative d'identité) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 10 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 12 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.
La durée de remplissage est estimée à 11 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.