Médaille d'honneur Régionale, Départementale ou Communale - Collectivités

Commencer la démarche

Attention, le numéro SIRET que vous allez saisir définit :

  • le nom de votre employeur mentionnée sur l'arrêté,
  • l’adresse servant aux échanges avec votre employeur

    (sauf demande particulière et après acceptation de la préfecture qui instruit le dossier).


    Le numéro SIRET que vous allez saisir doit impérativement respecter la règle suivante :

- le nom de votre employeur et son adresse doivent correspondre à l'attestation de travail et/ou au tableau signé par l'employeur.

Pour vous aider déposer votre demande, le guide de la démarche est disponible en haut du formulaire après avoir saisi et validé le numéro de SIRET.

  • PJA - Attestation des services par l'employeur
  • PJI - Pièce d'identité
  • PJV - Si besoin, ajouter le verso de la pièce d'identité ci dessous. (facultatif)
  • PJR - Avis motivé de l'autorité hiérarchique sur l'attribution de la médaille
  • PJJ - Extrait N° 2 du casier judiciaire (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • PJM - Attestation Service National (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,33 Mo