FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2025 – "Appui aux démarches innovantes" - PETITE ENFANCE - Axe 6

Temps de remplissage estimé : 31 min

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Appui aux démarches innovantes

Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter l’appel à projets Fonds Publics et Territoires Petite Enfance.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au :

13 Janvier 2025 minuit (fermeture de l’accès à la procédure en ligne).

IL EST A NOTER QU'A PARTIR DE 2025, TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE LIMITE DE DEPOT FERA L’OBJET D’UN REJET.

ATTENTION

Pour les porteurs de projets dont un ou plusieurs projets ont été financés dans le cadre du Fonds Publics et Territoires (Fpt) 2024, il vous est demandé de compléter le bilan 2024, via le site démarches simplifiées, avant la complétude de cet appel à projets 2025.

Si vous souhaitez bénéficier d'un soutien méthodologique ou de renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec l'Antenne de Développement social en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre.

Ses coordonnées sont disponibles sur le site internet de la CAF du Pas-de-Calais.

POUR TOUS - Budget prévisionnel INVESTISSEMENT de l’action 2025

Budget prévisionnel FONCTIONNEMENT de l’action 2025

POUR TOUS (Pour toute action nouvelle) - La délibération de l’assemblée responsable décidant de la réalisation du projet (Conseil d’Administration, Conseil Municipal, Conseil Communautaire…)

POUR TOUS (Pour les nouveaux porteurs ou changement de RIB) - Relevé d’identité bancaire ou Postal ou de Caisse d’Epargne

POUR LES EPCI (Pour les nouveaux porteurs) - Extrait des statuts datés et signés laissant apparaitre les compétences attachées au projet présenté

Pour les associations (Pour les nouveaux porteurs ou en cas de changement) – Statuts

Pour les associations (Pour les nouveaux porteurs ou en cas de changement) - Récépissé déclaration en Préfecture

Pour les associations (Pour les nouveaux porteurs ou en cas de changement) – Liste des membres du Conseil d’Administration

Pour les associations (Pour les nouveaux porteurs ou en cas de changement) – Attestation d'engagement au CER à télécharger

Pour les associations (Renouvellement de l'action si pas de changement de statuts) – Document non changement de situation

La durée de remplissage est estimée à 31 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.