Vous êtes employeur ou recruteur de personnes titulaires d'un diplôme d'État dans les domaines sociaux et paramédicaux ? Vous pouvez demander à la DREETS Hauts-de-France de vérifier que le salarié est bien titulaire de son diplôme d'État délivré dans la région Hauts-de-France.

Attention : les titres professionnels, y compris délivrés en Hauts-de-France, et/ou les diplômes (professions sociales ou paramédicales) délivrés hors Hauts-de-France (ex régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) ne pourront être vérifiés.

Cette démarche s'adresse aux employeurs de personnes détentrices d'un diplôme d'État dans le domaine social ou paramédical délivré en Hauts-de-France, et souhaitant en vérifier l'authenticité.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : environ 22 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.

La durée de remplissage est estimée à 9 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.