Dépôt des dossiers de demande d'agrément "Unité Mixte Technologique"

Temps de remplissage estimé : 45 min

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Les dossiers de demande d'agrément doivent être déposés sur ce site avant le 14 mai 2024 minuit.

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire lance en 2024 un appel à propositions visant à constituer des projets de collaboration dans les domaines du développement agricole ou agro-industriel, de la recherche et de la formation. Ces projets structurants, dénommés « unités mixtes technologiques » (UMT), doivent être conformes au cahier des charges joint à cet appel à propositions et constitués selon le modèle de convention de partenariat également joint. Après évaluation, les projets retenus seront agréés pour une période de 5 ans. Dès lors qu’elles ont reçu l’agrément du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, les UMT peuvent, dans la limite des crédits disponibles, bénéficier d’un soutien financier destiné prioritairement aux actions d’animation.

Conformément à l’article D. 800-2 du code rural, une UMT doit être constituée entre au moins :

  • un institut technique qualifié au sens du chapitre III du titre II du livre VIII du code rural ;
  • un établissement d’enseignement supérieur ou un établissement de recherche publique.
    L’appel à candidatures est ouvert prioritairement aux équipes nouvelles et aux projets nouveaux dont les équipes ne sont pas déjà implantées sur un lieu géographique commun à la date de dépôt du dossier.

Fichier Excel à renseigner

Convention constitutive entre les partenaires (réseau ACTA ou ACTIA)

Annexe 1 : Programme de recherche développement de l’UMT

Annexe 2 : Personnel affecté à l’UMT

Annexe 2 bis : Liste des équipements mis à disposition de l’UMT

Annexe 3 : Contribution financière prévisionnelle pour la réalisation du programme de l’UMT

Annexe 4 : Curriculum vitae de l’animateur de l’UMT

Annexe 5 : Curriculum vitae de l’adjoint de l’animateur de l’UMT

Annexe 6 : Engagements juridiques éventuels pré-existants et collaborations antérieures

Autres conventions ou documents annexes (à la discrétion des déposants), facultatif

La durée de remplissage est estimée à 45 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.

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