Demande de paiement d'une subvention

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances, acompte, solde, totalité) pour les subventions suivantes* :

  • DETR
  • DSIL
  • DSID
  • La demande de paiement peut porter sur un dossier antérieur, quelle qu'en soient l'année et les modalités de dépôt (sous format papier ou par voie électronique).

  • Attestation de commencement d'exécution (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des factures (facultatif)
  • Déclaration d'achèvement des travaux (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.