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Demande de paiement de l'aide à l’Émergence, à l'Animation ou à la production exemplaire de GIEE reconnus en Occitanie
Temps de remplissage estimé : 57 min
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- Je liste mes dépenses
- J'atteste de mes dépenses
- l'attestation de TVA (facultatif)
- les autres accords de financements qui m'ont été attribués pour cette opération (facultatif)
- Tableau général des actions
- Tableau des actions de capitalisation
- Tableau récapitulatif du public cible
- d'autres livrables que je souhaite porter à connaissance de la DRAAF (facultatif)
- Contenu ou support exemplaire (Contenu ou production exemplaire du GIEE)
- Bulletins de salaires (Dépenses de rémunération)
- Factures (Dépenses facturées) (facultatif)
- Frais de déplacement (Autres frais) (facultatif)
- Feuilles de temps (Dépenses de rémunération)
- Justificatifs d'acquittement (Dépenses facturées) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un an.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : plus d'un an.
La durée de remplissage est estimée à 57 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.