Demande de paiement de l'aide à l’Émergence, à l'Animation ou à la production exemplaire de GIEE reconnus en Occitanie

Temps de remplissage estimé : 57 min

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Demande de paiement de l'aide à l’Émergence, à l'Animation ou à la production exemplaire de GIEE reconnus en Occitanie

  • Je liste mes dépenses
  • J'atteste de mes dépenses
  • l'attestation de TVA (facultatif)
  • les autres accords de financements qui m'ont été attribués pour cette opération (facultatif)
  • Tableau général des actions
  • Tableau des actions de capitalisation
  • Tableau récapitulatif du public cible
  • d'autres livrables que je souhaite porter à connaissance de la DRAAF (facultatif)
  • Contenu ou support exemplaire (Contenu ou production exemplaire du GIEE)
  • Bulletins de salaires (Dépenses de rémunération)
  • Factures (Dépenses facturées) (facultatif)
  • Frais de déplacement (Autres frais) (facultatif)
  • Feuilles de temps (Dépenses de rémunération)
  • Justificatifs d'acquittement (Dépenses facturées) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un an.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : plus d'un an.

La durée de remplissage est estimée à 57 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.