Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une demande d'autorisation de comptage nocturne de gibier dans les Pyrénées-Atlantiques.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 22 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.

La durée de remplissage est estimée à 3 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.