Déclaration de circulation motorisée en cœur de Parc national (secteur Haute-Maurienne) pour les exploitants agricoles ou forestiers, les services à l'agriculture ou la forêt

Temps de remplissage estimé : 6 min

Commencer la démarche

La réglementation du Parc vous accorde des facilités de circuler pour les besoins de votre activité.

1) Vous êtes un exploitant :

Vous pourrez circuler de manière permanente pour accéder à votre alpage ou forêt sur simple déclaration préalable. Vous pourrez déclarer plusieurs véhicules appartenant à votre exploitation ainsi que 1 véhicule personnel par actif ou salarié permanent de votre exploitation. Une fois votre déclaration enregistrée, des macarons vous seront remis par le bureau du secteur concerné.

Les actifs et salariés non permanents devront effectuer une demande d’autorisation individuelle.

2) Vous êtes un organisme de service ou de contrôle :

Vous et vos personnels pourront circuler de manière permanente pour accéder aux alpages ou forêts concernés par votre activité, moyennant une déclaration préalable.

Le droit de circuler concerne tous les véhicules identifiables par le logotype de votre service ou de votre société apposé sur la carrosserie ou par tout autre moyen authentique permettant de les identifier comme appartenant à votre établissement.

Une fois votre déclaration enregistrée, des macarons vous seront remis par le bureau du secteur concerné. Le chef du secteur se réserve le droit de vous délivrer un nombre de macarons en rapport avec vos besoins afin de limiter le nombre de véhicules pouvant circuler simultanément et ainsi préserver la quiétude des lieux dans l’intérêt de tous.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièces justificatives (facultatif)

La durée de remplissage est estimée à 6 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.