Conformément au décret du 23 février 2017, dans le cadre de la simplification administrative, et à l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, un nouveau régime de "déclaration de détention", remplaçant celui "d'autorisation de détention", est mis en place.

Il est donc impératif de télédéclarer, en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, les animaux d'espèces non domestiques détenus, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :

• ce sont des espèces figurant en annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe,
• ne sont pas utilisés à des fins lucratives ou de négoce.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 23 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 mois.

La durée de remplissage est estimée à 17 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.