Calamité : tempête FIONA, déclaration pertes de récoltes canne à sucre et banane export

Temps de remplissage estimé : 68 min

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Ce formulaire concerne uniquement les pertes de récoltes en canne à sucre et banane export liées au dégâts causés suite au passage de la tempête Fiona.

La date limite de dépôt du dossier complet est fixée au 24/11/2023 à 19h (heure des Antilles)

La décision d'intervention du Fonds de Secours pour l'Outre-Mer autorise l'indemnisation des pertes de récoltes sur l'ensemble des communes de la Guadeloupe, hormis celles de Marie-Galante.

Tout exploitant agricole en activité (à titre individuel ou en société) ayant, lors de sa déclaration de surface 2022 et 2023, déclaré une des productions éligibles, peut déposer un dossier de demande d’indemnisation.

Les pertes de récoltes doivent être supérieures ou égales à 25 % de la production de référence pour la canne à sucre, et 36 % pour la banane export.

L'évènement doit par ailleurs avoir provoqué une perte du chiffre d’affaire de l’exploitation supérieure ou égale à 13 %.

L’indemnisation représentera 30% des pertes de récolte retenues.

  • Pièces justificatives supplémentaires (Pièces justificatives supplémentaires) (facultatif)
  • Mandat de délégation au dépôt du dossier (facultatif)
  • Carte identité ou KBIS pour les formes sociétaires
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2020
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2021
  • Avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021
  • RIB/IBAN
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2022
  • Attestation fiscale
  • Avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022
  • Avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020
  • Attestation sociale

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pertes de récoltes : Banane export
  • Récapitulatif de livraison de canne 2018
  • Récapitulatif de livraison de canne 2019
  • Récapitulatif de livraison de canne 2020
  • Pertes de récoltes : Canne à sucre
  • Récapitulatif de livraison de canne 2021
  • Récapitulatif de livraison de canne 2022
  • Récapitulatif de livraison de canne 2023

La durée de remplissage est estimée à 68 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.

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