CD92 - Demande de titre améthyste - Première demande (v1 - PA)
Temps de remplissage estimé : 17 min
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- Copie d'une pièce d'identité
- Copie recto du passe Navigo mois/semaine
- Copie d'un justificatif de domicile de plus d'un an (quittance de loyer, facture électricité, gaz, eau, etc.)
- Copie de l'avis d’imposition sur le revenu le plus récent au moment de la demande (recto/verso)
- Copie de la notification de l’attribution de retraite pour inaptitude au travail (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 18 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 2 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
La durée de remplissage est estimée à 17 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.