CAP Refus opposé un représentant du personnel à la formation spécialisée ou comité social territorial sollicitant une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Refus opposé un représentant du personnel à la formation spécialisée ou comité social territorial sollicitant une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Employeur

  • Fiche de poste de l’agent
  • Organigramme
  • Copie de la demande de l’agent sollicitant un congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
  • Autres documents (facultatif)
  • Refus de l’autorité territoriale

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