
Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale sur le domaine public fluvial (DPF) d'Indre et Loire
Temps de remplissage estimé : 38 min
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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les organisateurs qui souhaitent organiser une manifestation nautique (par ex pour la natation, le triathlon pour sa partie natation, le canoë-kayak, tous bateaux (petits, grands, à moteur, voile...) en course ou randonnée, l'aviron, la pêche en float tube ou autre sur l'eau... ) sur le DPF de l'Indre-et-Loire. Cette demande doit impérativement être effectuée au moins trois mois avant la date de la manifestation.
- Document Cerfa 15030*01
- Avis du maire du lieu de la manifestation
- Avis du 2e maire si nécessaire (facultatif)
- Avis du 3e maire si nécessaire (facultatif)
- Avis du Président du NEC (facultatif)
- Assurance
- Avis de la fédération sportive (facultatif)
- Fiche sur la sécurité SDIS
- Dispositif prévisionnel de secours : (facultatif)
- Programme
- Règlement
- Plans
- Formulaire d'évaluation simplifiée pour études préliminaire des incidences Natura 2000
- Autres documents (facultatif)
- Autres documents (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 38 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.