Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur - Val-d'Oise
Temps de remplissage estimé : 24 min
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Cette procédure concerne exclusivement les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière domiciliés dans le département du Val-d'Oise qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.
- Photos
- Copie recto/verso d'un justificatif d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie recto/verso du permis de conduire
- Copie d'un certificat médical
- Copie recto verso de la carte d'enseignement (facultatif)
- Copie d'un titre ou diplôme mentionné à l'article R 212-3 du Code de la Route
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 3 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
La durée de remplissage est estimée à 24 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.