Affectation des emménagements en Gironde-2024-2025

Temps de remplissage estimé : 30 min

Commencer la démarche

Cette démarche concerne uniquement les familles qui aménagent en Gironde et qui souhaitent inscrire leur enfant dans un collège ou lycée public de ce département (1).

Les principes concernant la sectorisation sont les suivants :

  • Les secteurs sont définis par le conseil départemental (Collèges) ou l’autorité académique (Lycées) (Articles L213-1 et de l’article D211-10 au D211-11-1 du code de l’éducation) ; vous en aurez très facilement connaissance par les liens communiqués dans le formulaire.
  • L’établissement de secteur est déterminé en fonction du domicile de l’enfant,

Les pièces constitutives du dossier, sans lesquelles votre demande ne peut pas être examinée, sont précisées dans le formulaire ; de très nombreux formats de téléchargement sont acceptés : JPEG, PDF, TXT, ODT ... avec une capacité élevée de dépôt.

Les représentants légaux ou la personne en charge de l’enfant, ont la possibilité de formuler une demande de dérogation pour un établissement autre que celui de secteur (D211-11 du code de l’éducation) ; cette demande, motivée par une situation propre à l’élève (Situation de handicap, élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé, élève boursier …), doit être motivée.

La démarche de demande d’affectation doit être signée des deux représentants légaux ; un modèle « d’attestation des responsables légaux de demande conjointe de changement d’établissement » est proposé dans le formulaire en ligne.

Après instruction de la demande, les représentants légaux reçoivent une notification d’affectation. Vous pourrez ainsi vous rapprocher du chef d’établissement mentionné sur cette notification pour procéder à l’inscription de votre enfant.

Si vous êtes dans une autre situation et notamment si vous êtes déjà scolarisés en Gironde, une autre procédure est requise (Cf la page parcours de l’élève du site de la DSDEN - https://www.ac-bordeaux.fr/parcours-de-l-eleve-122115).

(1) Le maire est compétent pour l’inscription en école maternelle et élémentaire publique, des enfants de la Petite Section (PS) au CM2 (alinéa 15 de l’article L131-5 du code de l’éducation).

Les familles arrivant en Gironde.

  • Justificatif de domicile du tiers hébergeant (facultatif)
  • Dernier bulletin trimestriel (obligatoire pour les lycées) (facultatif)
  • Attestation de l'adresse de référence pour la poursuite de la scolarité de l'enfant (facultatif)
  • Autres pièces justificatives (facultatif)
  • Justificatif de domicile de l'enfant
  • Justificatif de la qualité d'autorité de la personne chargée de l'enfant (facultatif)
  • Justificatif d'identité du responsable 2 (au format .jpeg uniquement)
  • Justificatif d'identité du responsable 1 (au format .jpeg uniquement)
  • Attestation d'hébergement (facultatif)
  • Dernier certificat de scolarité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.

La durée de remplissage est estimée à 30 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.