Affectation des emménagements en Gironde-2024-2025
Temps de remplissage estimé : 30 min
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Les familles arrivant en Gironde.
- Justificatif de domicile du tiers hébergeant (facultatif)
- Dernier bulletin trimestriel (obligatoire pour les lycées) (facultatif)
- Attestation de l'adresse de référence pour la poursuite de la scolarité de l'enfant (facultatif)
- Autres pièces justificatives (facultatif)
- Justificatif de domicile de l'enfant
- Justificatif de la qualité d'autorité de la personne chargée de l'enfant (facultatif)
- Justificatif d'identité du responsable 2 (au format .jpeg uniquement)
- Justificatif d'identité du responsable 1 (au format .jpeg uniquement)
- Attestation d'hébergement (facultatif)
- Dernier certificat de scolarité
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 25 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
La durée de remplissage est estimée à 30 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.