CAP Renouvellement du Contrat Ou Refus de titularisation Travailleur Handicapé
Temps de remplissage estimé : 12 min
Attention : Démarche en test
Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.
Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion aux services en ligne.
ou
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Renouvellement du Contrat
Ou
Refus de titularisation
Travailleur Handicapé
Employeur
- Autres documents (facultatif)
- Rapport circonstancié de l’autorité territoriale
- Fiche de poste de l’agent
- Copies des attestations de formations suivies pendant la période de stage
La durée de remplissage est estimée à 12 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.