Offre de repérage et de remobilisation (Article 7 de la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi)

Temps de remplissage estimé : 151 min

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Dépôt d'une candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt dans le cadre la mise en œuvre de la loi pour le Plein Emploi.

L’objectif de ce dispositif est d’appuyer le déploiement d’actions permettant « d’aller vers » les publics qui ne sont pas ou peu en contact avec les acteurs de l’insertion et de l’emploi et de leur proposer des temps de remobilisation et, le cas échéant, des parcours intégrés d’accompagnement intensif, afin de favoriser un raccrochage aux dispositifs de droit commun ou le retour à l’emploi ou à la formation des publics ciblés.

Les opérateurs peuvent candidater seuls ou en consortium en proposant des activités qui couvrent tout ou partie de ce référentiel. En tout état de cause, le projet devra nécessairement prévoir dans le référentiel, des actions de repérage et des actions de coordination pour assurer le lien avec l’écosystème territorial :

  • Repérage
  • Remobilisation
  • Accompagnement global
  • Coordination

Pièce d'identité du/de la représentant.e légal.e du porteur du projet

Les 2 derniers exercices comptables certifiés par un commissaire aux comptes (Identité d'un co-opérateur)

Justificatif de création de l'opérateur

Statuts signés de l'opérateur

Les 2 derniers exercices comptables certifiés par un commissaire aux comptes

Fiche de synthèse du projet

Schéma du parcours type envisagé (facultatif)

Annexe financière du projet

Pièces complémentaires pour l'instruction (facultatif)

Accord de partenariat ou lettre de soutien de au moins un des acteurs du réseau de l'emploi.

Liste des pièces en fonction de votre situation

Pièce d'identité du/de la déposant.e

PV de la dernière Assemblée Générale (Identité d'un co-opérateur) (facultatif)

Document prouvant la nomination du/de la représentant.e légal.e (Identité d'un co-opérateur) (facultatif)

KBIS datée de moins de 6 mois (Identité d'un co-opérateur) (facultatif)

Derniers statuts constitutifs de la structure signés par le/la président.e (Identité d'un co-opérateur) (facultatif)

Pièce d'identité du/de la représentant.e légal.e du porteur du projet

Lettre de Mandat (Identité d'un co-opérateur)

Document attestant du pouvoir de signature du co-opérateur (Identité d'un co-opérateur)

Pouvoir de signature

Pièce d'identité du/de la déposant.e

PV de la dernière Assemblée Générale

Document prouvant la nomination du/de la représentant.e légal.e (facultatif)

KBIS datée de moins de 6 mois

Derniers statuts constitutifs de la structure signés par le/la président.e

Accord de consortium

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 7 mois.

La durée de remplissage est estimée à 151 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.

Télécharger le guide de la démarche PPTX – 11,9 Mo